Le transfert de patrimoine intergénérationnel consiste à planifier la façon dont vos actifs seront transmis à vos enfants et petits-enfants. Avec le bon plan, une plus grande part de ce que vous avez bâti revient à votre famille, et une moins grande part est absorbée par l’impôt et les délais. Au Canada, il n’existe pas d’impôt sur les dons ou les successions comme tel. Toutefois, la règle de la disposition présumée peut entraîner un impôt important au décès; il est donc important de planifier à l’avance. L’ARC explique les notions de base dans son guide sur les impôts d’une personne décédée.
Un testament et une planification successorale claire précisent qui reçoit quoi. De plus, les fiducies peuvent aider à gérer et à protéger les actifs destinés à des bénéficiaires jeunes ou vulnérables.
Une police permanente fournit au décès des liquidités libres d’impôt pour payer la facture fiscale, ce qui évite à votre famille de vendre des actifs. Elle peut aussi servir à équilibrer une succession entre les héritiers ou à financer un don de bienfaisance.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, un plan de relève vous aide à la transmettre en douceur. Il peut aussi comprendre des stratégies pour gérer l’impôt sur le gain en capital lié au transfert.
Le Canada n’impose pas les dons. Cependant, donner des actifs autres que de l’argent peut entraîner un impôt sur le gain en capital; il vaut donc la peine d’obtenir des conseils avant de donner.
Nos conseillers d’expérience peuvent vous aider à :
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Non. Le Canada n’a pas d’impôt sur les successions ni sur les dons. Toutefois, à votre décès, l’ARC considère que la plupart de vos actifs ont été vendus, ce qui peut entraîner un impôt sur le gain en capital. Les comptes enregistrés, comme les REER, peuvent aussi être entièrement imposables, sauf s’ils sont transmis au conjoint.
Une police d’assurance vie permanente verse une prestation de décès libre d’impôt à vos bénéficiaires. Elle peut ainsi payer la facture fiscale au décès, ce qui permet à votre famille de conserver des actifs comme un chalet ou une entreprise. Certaines polices accumulent aussi une valeur de rachat au fil du temps.
Le plus tôt sera le mieux. L’assurance coûte moins cher lorsque vous êtes plus jeune et en meilleure santé. De plus, commencer tôt vous donne plus d’options et plus de temps pour que votre plan porte ses fruits.
Oui. Un plan complet fait généralement appel à un avocat pour votre testament et vos fiducies, à un comptable pour la planification fiscale et à un conseiller en assurance pour la couverture. Nous travaillons avec vos conseillers actuels, ou nous pouvons vous présenter des professionnels de confiance.
Chez Nova Star, vous bénéficiez d’un service attentionné et d’une grande attention aux détails. Notre équipe prend le temps de comprendre votre famille et vos objectifs. Appelez-nous ou écrivez-nous pour toute question, et nous vous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable.
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