L’assurance maladies graves à partage de primes (split-dollar) permet à une entreprise et à un actionnaire ou à un employé clé de partager une même police d’assurance maladies graves. L’entreprise se protège contre la maladie d’une personne importante. Pendant ce temps, la personne récupère les primes si elle ne présente jamais de demande de règlement. Les deux parties tirent ainsi profit de la même police.
En général, la société est titulaire de la couverture maladies graves et en paie la prime. La personne est titulaire de l’avenant de remboursement des primes et paie cette portion elle-même.
Si la personne assurée reçoit un diagnostic de maladie couverte, la société reçoit la prestation forfaitaire. Elle peut alors utiliser ces fonds pour compenser la perte de revenus ou embaucher du personnel.
S’il n’y a aucune demande de règlement, la personne peut recevoir le remboursement des primes payées à l’échéance de l’avenant ou en cas de résiliation, selon les modalités de la police.
L’Agence du revenu du Canada examine de près les ententes de partage de primes. Le partage des primes doit donc être équitable et bien documenté. Nous travaillons avec votre comptable pour tout mettre en place correctement. Pour des renseignements généraux, consultez les pages de l’ARC sur l’impôt des sociétés.
Nos conseillers d’expérience peuvent vous aider à :
Communiquez dès aujourd’hui avec Nova Star Insurance Consultants pour déterminer si l’assurance maladies graves à partage de primes convient à votre entreprise. La première conversation est gratuite.
Écrivez-nous! Nous serons ravis d’avoir de vos nouvelles.
