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Un avantage souple et fiscalement avantageux

Un compte de gestion santé permet à votre entreprise de rembourser à vos employés les frais médicaux et dentaires admissibles de façon fiscalement avantageuse. Au Canada, il est établi sous forme de régime privé d’assurance-maladie. Vous choisissez un montant annuel pour chaque employé. Les employés soumettent ensuite des demandes de remboursement pour leurs frais admissibles, comme les soins dentaires, les lunettes, les médicaments sur ordonnance ou la physiothérapie. Il s’agit donc d’un avantage souple et abordable pour les entreprises de toutes tailles, y compris les sociétés dont le propriétaire est le seul employé.

Health spending account for business owners and employees

Fonctionnement d’un compte de gestion santé

  • Fixer un montant annuel : vous déterminez le montant que chaque employé, ou catégorie d’employés, peut réclamer chaque année.
  • Les employés réclament leurs frais : ils soumettent leurs reçus de frais médicaux et dentaires admissibles par l’intermédiaire d’un administrateur de régime.
  • Remboursement : le régime paie les demandes, plus de modestes frais d’administration.
  • Traitement fiscal : l’entreprise déduit généralement le coût, et les employés reçoivent généralement les remboursements libres d’impôt.

Les frais admissibles suivent généralement les règles relatives aux frais médicaux de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour vérifier l’imposition d’avantages précis, consultez le guide de l’ARC sur les avantages imposables.

Avantages d'un compte de gestion santé

  • Souplesse : les employés peuvent l’utiliser pour un large éventail de frais admissibles, et non pour une liste fixe.
  • Maîtrise des coûts : vous ne payez que les demandes réellement présentées par les employés, jusqu’à la limite fixée.
  • Efficacité fiscale : il transforme des dépenses personnelles après impôt en dépense d’entreprise déductible.
  • Complémentarité : il peut compléter un régime collectif ou être utilisé seul.
  • Image de marque employeur : il montre que vous vous souciez de la santé de votre équipe.

Comment Nova Star peut vous aider

Nos conseillers d’expérience peuvent vous aider avec :

  • La conception du régime : nous établissons des montants annuels et des catégories d’employés adaptés à votre entreprise.
  • Le choix d’un administrateur : nous comparons les fournisseurs selon leurs frais et leur service.
  • L’information des employés : nous expliquons clairement comment utiliser le compte.
  • La combinaison des régimes : nous vous montrons comment un compte de gestion santé peut fonctionner avec un régime collectif ou à coût plus.

Comme pour toute question fiscale, votre comptable devrait confirmer l’application des règles à votre entreprise.

Investissez dans la santé de vos employés

Un compte de gestion santé aide vos employés à prendre en main leurs frais de santé tout en gardant votre budget prévisible. Communiquez dès aujourd’hui avec Nova Star Insurance Consultants pour en savoir plus.

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