Les dons de bienfaisance d’entreprise permettent aux propriétaires d’appuyer les causes qui leur tiennent à cœur tout en tirant judicieusement parti des règles fiscales. Que vous soyez en pleine croissance ou que vous prépariez la vente de votre entreprise, les dons planifiés peuvent laisser un héritage durable. Au Canada, une société peut déduire de son revenu imposable les dons admissibles faits à des organismes de bienfaisance enregistrés, dans les limites annuelles. Avant de donner, consultez le guide de l’ARC Avant de faire un don.
Votre société peut être titulaire d’une police et désigner un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire, ou faire don de la police elle-même. Ainsi, des primes modestes peuvent financer un don beaucoup plus important dans l’avenir.
Faire don d’actions qui ont pris de la valeur, plutôt que de les vendre d’abord, peut éliminer l’impôt sur le gain en capital lié à cette plus-value. Une plus grande part de la valeur est donc versée à l’organisme.
Vous versez une contribution à un fonds de bienfaisance et recevez un reçu immédiatement. Vous recommandez ensuite des dons à des organismes au fil du temps.
Une fondation vous donne davantage de contrôle sur vos dons. Elle exige toutefois une mise en place plus complexe et une administration continue.
Si vous vendez votre entreprise, un don planifié peut compenser une partie de l’impôt sur la vente. C’est pourquoi il vaut la peine de planifier tôt avec votre comptable.
Nos conseillers d’expérience peuvent vous aider à :
En intégrant les dons de bienfaisance à vos plans d’affaires, vous laissez un héritage qui profite à la fois à votre famille et à votre collectivité. Communiquez avec nous pour explorer vos options.
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