L’assurance rachat de parts procure aux associés les fonds nécessaires pour racheter la participation d’un associé qui décède, devient invalide ou quitte l’entreprise. Elle finance une convention de rachat, c’est-à-dire un contrat qui prévoit la façon dont la propriété change de mains après un événement déclencheur. Sans financement, les associés restants pourraient ne pas disposer des sommes nécessaires pour conclure l’achat. Ils risqueraient alors de se retrouver en affaires avec les héritiers de leur associé, ou d’être forcés de vendre.
D’abord, votre avocat rédige une convention juridiquement contraignante qui établit les modalités du rachat, y compris la méthode d’évaluation de l’entreprise.
Ensuite, déterminez comment le rachat sera payé. L’assurance vie est le choix le plus courant en cas de décès, tandis que l’assurance rachat en cas d’invalidité couvre une invalidité de longue durée. Les autres options comprennent l’épargne ou un prêt, mais elles sont souvent plus lentes et plus coûteuses.
Les polices peuvent être détenues par chaque associé sur la tête des autres, ou par la société. Chaque approche entraîne des conséquences fiscales différentes. C’est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec votre comptable pour choisir la bonne structure. Pour des renseignements fiscaux généraux sur les sociétés, consultez les pages de l’ARC sur l’impôt des sociétés.
Enfin, à mesure que votre entreprise grandit, mettez votre couverture à jour pour qu’elle suive l’évolution de la valeur de l’entreprise.
Nos conseillers d’expérience peuvent vous aider à :
Ne laissez pas l’avenir de votre partenariat au hasard. Communiquez dès aujourd’hui avec Nova Star Insurance Consultants pour discuter de vos besoins en financement de convention de rachat. La première conversation est gratuite.
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