Date d’entrée en vigueur : 22 juillet 2024
1. Introduction
Bienvenue chez Nova Star Insurance Consultant Inc.
Nova Star Insurance Consultant Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site https://novastarinsure.com/fr/ (ci-après le « Service »).
Notre Politique de confidentialité régit votre visite sur https://novastarinsure.com/fr/ et explique comment nous recueillons, protégeons et communiquons les renseignements découlant de votre utilisation de notre Service.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes qui y sont employés ont le même sens que dans nos Conditions d’utilisation.
Nos Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent toute utilisation de notre Service et constituent, avec la Politique de confidentialité, votre entente avec nous (l’« entente »).
2. Définitions
SERVICE désigne le site Web https://novastarinsure.com/fr/ exploité par Nova Star Insurance Consultant Inc.
DONNÉES PERSONNELLES désigne les données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de celles-ci et d’autres renseignements que nous possédons ou que nous sommes susceptibles de posséder).
DONNÉES D’UTILISATION désigne les données recueillies automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
TÉMOINS (COOKIES) désigne de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT désigne une personne physique ou morale qui (seule, conjointement ou en commun avec d’autres personnes) détermine les fins et les modalités du traitement des données personnelles. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, nous sommes le responsable du traitement de vos données.
SOUS-TRAITANTS (OU FOURNISSEURS DE SERVICES) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du responsable du traitement. Nous pouvons faire appel à divers fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement.
PERSONNE CONCERNÉE désigne toute personne vivante qui fait l’objet de données personnelles.
L’UTILISATEUR désigne la personne qui utilise notre Service. L’utilisateur correspond à la personne concernée, qui fait l’objet des données personnelles.
3. Collecte et utilisation des renseignements
Nous recueillons plusieurs types de renseignements à diverses fins afin de vous fournir notre Service et de l’améliorer.
4. Types de données recueillies
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements permettant de vous identifier ou de communiquer avec vous (« Données personnelles »). Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter :
a) votre adresse courriel;
b) vos prénom et nom;
c) votre numéro de téléphone;
d) votre adresse, État, province, code postal et ville;
e) des témoins et des données d’utilisation.
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous transmettre des infolettres, du matériel de marketing ou promotionnel et d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir une partie ou la totalité de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement.
Données d’utilisation
Nous pouvons également recueillir les renseignements que votre navigateur transmet lorsque vous visitez notre Service ou y accédez au moyen d’un appareil mobile (« Données d’utilisation »).
Ces Données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements comme l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (adresse IP), le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, ces Données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements comme le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur mobile utilisé, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Données des témoins de suivi
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi semblables pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certains renseignements.
Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données pouvant inclure un identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur par un site Web et enregistrés sur votre appareil. D’autres technologies de suivi sont également utilisées, comme des balises et des scripts, afin de recueillir et de suivre des renseignements, et d’améliorer et d’analyser notre Service.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.
Exemples de témoins que nous utilisons :
a) Témoins de session : nous utilisons des témoins de session pour faire fonctionner notre Service.
b) Témoins de préférences : nous utilisons des témoins de préférences pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
c) Témoins de sécurité : nous utilisons des témoins de sécurité à des fins de sécurité.
d) Témoins publicitaires : les témoins publicitaires servent à vous présenter des annonces susceptibles de correspondre à vos intérêts.
5. Utilisation des données
Nova Star Insurance Consultant Inc. utilise les données recueillies à diverses fins :
a) pour fournir et maintenir notre Service;
b) pour vous informer des modifications apportées à notre Service;
c) pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service, si vous le souhaitez;
d) pour offrir du soutien à la clientèle;
e) pour recueillir des analyses ou des renseignements utiles afin d’améliorer notre Service;
f) pour surveiller l’utilisation de notre Service;
g) pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques;
h) pour réaliser toute autre fin pour laquelle vous fournissez les renseignements;
i) pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris aux fins de facturation et de recouvrement;
j) pour vous envoyer des avis concernant votre compte ou votre abonnement, y compris des avis d’expiration et de renouvellement, des instructions par courriel, etc.;
k) pour vous transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres produits, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements;
l) de toute autre manière que nous pourrions décrire au moment où vous fournissez les renseignements;
m) à toute autre fin, avec votre consentement.
6. Conservation des données
Nous conserverons vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données en vertu des lois applicables), régler des différends et faire respecter nos ententes et politiques.
Nous conserverons également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
7. Transfert des données
Vos renseignements, y compris vos Données personnelles, peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de votre province, de votre pays ou de tout autre territoire, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire, et y être conservés.
Si vous vous trouvez à l’extérieur des États-Unis et choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données personnelles, aux États-Unis et que nous les y traitons.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces renseignements, constitue votre accord à ce transfert.
Nova Star Insurance Consultant Inc. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays à moins que des mesures de contrôle adéquates soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.
8. Communication des données
Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez :
a) Communication aux fins d’application de la loi.
Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de communiquer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques.
b) Transaction commerciale.
Si nous ou nos filiales participons à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, vos Données personnelles pourraient être transférées.
c) Autres cas. Nous pouvons également communiquer vos renseignements :
i) à nos filiales et sociétés affiliées;
ii) aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités;
iii) pour réaliser la fin pour laquelle vous les fournissez;
iv) afin d’inclure le logo de votre entreprise sur notre site Web;
v) à toute autre fin que nous indiquons au moment où vous fournissez les renseignements;
vi) dans tout autre cas, avec votre consentement;
vii) si nous croyons que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de l’Entreprise, de nos clients ou d’autres personnes.
9. Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous; n’oubliez toutefois pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
10. Vos droits en matière de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données en vertu du RGPD. Pour en savoir plus : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
Nous nous efforçons de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier ou de supprimer vos Données personnelles, ou d’en limiter l’utilisation.
Si vous souhaitez savoir quelles Données personnelles nous détenons à votre sujet ou si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous écrire à gaby@novastarinsure.com.
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
a) le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer;
b) le droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets;
c) le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles;
d) le droit à la limitation : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels;
e) le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
f) le droit de retirer votre consentement : vous avez également le droit de retirer votre consentement en tout temps lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter vos renseignements personnels.
Veuillez noter que nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de répondre à ces demandes. Il se peut aussi que nous ne puissions pas fournir le Service sans certaines données nécessaires.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos Données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’autorité de protection des données de votre région dans l’Espace économique européen (EEE).
11. Vos droits en matière de protection des données en vertu de la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)
La CalOPPA est la première loi d’un État américain à exiger des sites Web commerciaux et des services en ligne qu’ils publient une politique de confidentialité. La portée de cette loi s’étend bien au-delà de la Californie : toute personne ou entreprise aux États-Unis (et possiblement dans le monde) qui exploite un site Web recueillant des renseignements permettant d’identifier des consommateurs californiens doit publier, de façon visible sur son site, une politique de confidentialité indiquant précisément les renseignements recueillis et les personnes avec qui ils sont partagés, et s’y conformer. Pour en savoir plus : https://consumercal.org/about-cfc/cfc-education-foundation/california-online-privacy-protection-act-caloppa-3/
Conformément à la CalOPPA, nous convenons de ce qui suit :
a) les utilisateurs peuvent visiter notre site de façon anonyme;
b) le lien vers notre Politique de confidentialité comprend le mot « confidentialité » et se trouve facilement sur la page d’accueil de notre site Web;
c) les utilisateurs seront informés de toute modification de la politique de confidentialité sur la page de notre Politique de confidentialité;
d) les utilisateurs peuvent modifier leurs renseignements personnels en nous écrivant à gaby@novastarinsure.com.
Notre politique concernant les signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track) :
Nous respectons les signaux « Ne pas suivre » et nous n’effectuons aucun suivi, ne déposons aucun témoin et n’utilisons aucune publicité lorsque ce mécanisme est activé dans votre navigateur. « Ne pas suivre » est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur pour informer les sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi.
Vous pouvez activer ou désactiver cette option dans la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur.
12. Vos droits en matière de protection des données en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA)
Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de savoir quelles données nous recueillons à votre sujet, de demander leur suppression et de demander qu’elles ne soient pas vendues (partagées). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous présenter certaines demandes, notamment :
a) Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet. Si vous présentez cette demande, nous vous transmettrons :
i) les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
ii) les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons vos renseignements personnels;
iii) la fin commerciale pour laquelle nous recueillons ou vendons vos renseignements personnels;
iv) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels;
v) les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet;
vi) la liste des catégories de renseignements personnels que nous avons vendus, ainsi que la catégorie de toute autre entreprise à laquelle nous les avons vendus. Si nous n’avons pas vendu vos renseignements personnels, nous vous en informerons;
vii) la liste des catégories de renseignements personnels que nous avons communiqués à des fins commerciales, ainsi que la catégorie de toute autre entreprise avec laquelle nous les avons partagés.
Veuillez noter que vous pouvez nous demander ces renseignements jusqu’à deux fois par période continue de douze mois. Les renseignements fournis peuvent alors se limiter aux renseignements personnels recueillis à votre sujet au cours des 12 mois précédents.
b) Supprimer vos renseignements personnels. Si vous présentez cette demande, nous supprimerons de nos dossiers les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à la date de votre demande et demanderons à nos fournisseurs de services d’en faire autant. Dans certains cas, la suppression peut se faire par la dépersonnalisation des renseignements. Si vous choisissez de supprimer vos renseignements personnels, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions qui en dépendent.
c) Cesser la vente de vos renseignements personnels. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre rémunération. Toutefois, dans certaines circonstances, le transfert de renseignements personnels à un tiers ou au sein de notre groupe d’entreprises, sans rémunération, peut être considéré comme une « vente » en vertu de la loi californienne.
Si vous nous demandez de cesser la vente de vos renseignements personnels, nous cesserons ces transferts. Si vous résidez en Californie et souhaitez vous opposer à la vente de vos renseignements personnels, cliquez sur « Ne pas vendre mes renseignements personnels » au bas de notre page d’accueil pour soumettre votre demande.
Veuillez noter que si vous nous demandez de supprimer vos données ou de cesser de les vendre, cela pourrait avoir une incidence sur votre expérience avec nous, et vous pourriez ne plus pouvoir participer à certains programmes ou services d’adhésion qui nécessitent l’utilisation de vos renseignements personnels. Nous ne ferons toutefois jamais preuve de discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits.
Pour exercer les droits décrits ci-dessus en vertu de la loi californienne, veuillez nous transmettre votre demande par l’un des moyens suivants :
Par courriel : gaby@novastarinsure.com
En visitant cette page de notre site Web : novastarinsure.com/fr/nous-joindre
Les droits décrits ci-dessus sont prévus par la CCPA (California Consumer Privacy Act). Pour en savoir plus, consultez le site officiel California Legislative Information (en anglais). La CCPA est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
13. Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des entreprises et à des personnes tierces pour faciliter notre Service (« Fournisseurs de services »), fournir le Service en notre nom, exécuter des tâches liées au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.
Ces tiers n’ont accès à vos Données personnelles que pour accomplir ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les communiquer ni les utiliser à d’autres fins.
14. Analytique
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit et rapporte le trafic des sites Web. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Nous vous invitons également à consulter la politique de Google en matière de protection de vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
15. Reciblage comportemental
Nova Star Insurance Consultant Inc. utilise des services de reciblage pour vous présenter des annonces sur des sites Web de tiers après votre visite sur notre Service. Nos fournisseurs tiers et nous utilisons des témoins pour informer, optimiser et diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur notre Service.
Google Ads (AdWords)
Le service de reciblage Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc.
Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en consultant la page Paramètres des annonces de Google : http://www.google.com/settings/ads
Google recommande également d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout – pour votre navigateur. Ce module permet aux visiteurs d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Reciblage Bing Ads
Le service de reciblage Bing Ads est fourni par Microsoft Inc.
Vous pouvez désactiver les annonces de Bing Ads basées sur vos centres d’intérêt en suivant leurs instructions : https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads
Pour en savoir plus sur les pratiques et politiques de Microsoft en matière de confidentialité, consultez sa Déclaration de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/fr-ca/PrivacyStatement
16. Liens vers d’autres sites
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
17. Protection des renseignements personnels des enfants
Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (« Enfants »).
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier des Enfants de moins de 13 ans. Si vous apprenez qu’un Enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données personnelles d’Enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
18. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité à l’occasion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en aviserons par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
19. Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :
Par courriel : gaby@novastarinsure.com.
En visitant cette page de notre site Web : novastarinsure.com/fr/nous-joindre.
