La planification successorale d’entreprise aide les propriétaires à transmettre leur entreprise et sa valeur avec le moins d’impôt et de perturbations possible. À votre décès, l’ARC considère que les actions de votre société privée ont été vendues à leur juste valeur marchande. Cela peut entraîner un impôt important sur le gain en capital, souvent au moment où votre famille dispose de peu de liquidités pour le payer. Avec un plan en place, vos actions sont transmises selon vos volontés et votre famille n’est pas forcée de vendre. L’ARC explique les déclarations finales dans son guide sur les impôts d’une personne décédée.
Tout propriétaire a besoin d’un testament et d’une procuration à jour. Dans certaines provinces, comme l’Ontario, un testament distinct pour les actions d’une société privée peut aussi réduire les frais d’homologation.
Un gel successoral fige la valeur actuelle de vos actions afin que la croissance future revienne à vos enfants. Ainsi, l’impôt payable à votre décès est plafonné à la valeur d’aujourd’hui.
Votre société peut être titulaire d’une police sur votre vie. À votre décès, la prestation peut être versée à votre famille en grande partie libre d’impôt par l’intermédiaire du compte de dividendes en capital. Autrement dit, ce sont les fonds de la société qui paient la facture fiscale, de façon efficace.
Les actions admissibles de petite entreprise peuvent donner droit à l’exonération cumulative des gains en capital. Votre comptable peut confirmer si votre société est admissible et comment le demeurer.
Nos conseillers se concentrent sur le volet assurance de votre planification successorale, en collaboration avec votre avocat et votre comptable. Nous pouvons vous aider à :
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