La planification successorale au Canada part d’un fait : il n’y a pas d’impôt sur les successions, mais il y a de l’impôt à payer au décès. En vertu de la règle de la disposition présumée, l’Agence du revenu du Canada considère que la plupart de vos actifs ont été vendus à leur juste valeur marchande le jour de votre décès. Les comptes de placement, les immeubles locatifs et les résidences secondaires, les actions de sociétés privées ainsi que les REER ou FERR peuvent tous entraîner un impôt important. Votre succession doit le payer avant que vos héritiers reçoivent quoi que ce soit.
Sans plan, votre famille pourrait devoir vendre des actifs au mauvais moment ou renoncer à des biens qu’elle souhaitait conserver. Elle pourrait aussi attendre des mois avant que la succession soit réglée. L’assurance vie est l’un des outils les plus efficaces et fiscalement avantageux pour éviter cette situation, et pourtant bien des Canadiens l’oublient. Pour en savoir plus sur les déclarations de revenus finales, consultez le guide de l’ARC sur les impôts d’une personne décédée.
L’assurance vie peut jouer plusieurs rôles, selon votre situation et vos objectifs.
L’usage le plus direct est une police permanente qui paie l’impôt à votre décès. Votre bénéficiaire ou votre succession reçoit la prestation de décès libre d’impôt. Les liquidités sont donc disponibles au moment précis où on en a besoin, et votre famille n’a pas à vendre des actifs auxquels elle tient. Cette approche convient aux Canadiens qui possèdent des immeubles de placement, un chalet, une entreprise privée ou un REER ou FERR important.
Certains actifs sont difficiles à partager, comme une entreprise familiale, un immeuble ou un portefeuille important. Une police peut alors rétablir l’équilibre : un héritier reçoit l’actif, et un autre reçoit un montant équivalent provenant de la prestation d’assurance.
Les actifs assortis d’un bénéficiaire désigné, y compris l’assurance vie, sont habituellement transmis directement à cette personne, en dehors de votre succession. Ils échappent aux frais d’homologation et aux créanciers de la succession, et sont versés beaucoup plus rapidement. Dans les provinces où les frais d’homologation sont plus élevés, les économies peuvent être importantes.
Certains Canadiens utilisent une police pour faire un don important à un organisme de bienfaisance à leur décès. Vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire ou lui transférer une police existante. Dans les deux cas, le crédit d’impôt pour dons peut réduire l’impôt total de votre succession tout en laissant un héritage durable.
Les polices permanentes, comme l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle, accumulent une valeur de rachat au fil du temps en plus de verser une prestation de décès. Pour les familles qui souhaitent transmettre leur patrimoine, une police bien structurée a un double rôle : un véhicule d’épargne à l’abri de l’impôt de votre vivant et un transfert fiscalement avantageux à votre décès.
Intégrer l’assurance vie à votre planification successorale est particulièrement pertinent si vous :
Cela dit, même les successions simples gagnent à avoir la bonne couverture. Après tout, le coût de l’absence de planification retombe sur les personnes que vous laissez derrière vous.
Il vaut la peine de préciser ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas. La planification successorale fait appel à plusieurs professionnels. Un avocat rédige votre testament et vos procurations, un comptable évalue les incidences fiscales et un conseiller en assurance met la couverture en place.
Nova Star s’occupe du volet assurance. D’abord, nous vous aidons à comprendre l’impôt auquel votre succession fera probablement face. Ensuite, nous vous montrons où l’assurance vie peut le couvrir le plus efficacement. Enfin, nous mettons en place une couverture auprès du bon assureur canadien, au bon coût. Nous travaillons avec votre avocat et votre comptable, ou nous pouvons vous présenter des professionnels de confiance si vous partez de zéro.
Le Canada n’a pas d’impôt sur les successions comme tel. Toutefois, les règles de disposition présumée de la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent entraîner un impôt important au décès, surtout sur les comptes enregistrés, les immeubles de placement et les autres actifs comportant des gains en capital. Une bonne planification peut réduire cet impôt et faire en sorte que votre succession dispose des liquidités nécessaires pour le payer.
Pas nécessairement. Si vous désignez une personne précise comme bénéficiaire, plutôt que votre succession, la prestation de décès lui est versée directement. Elle échappe à l’homologation et aux créanciers de la succession, et elle est versée plus rapidement. Si vous désignez votre succession comme bénéficiaire, la prestation fait partie de la succession et passe par l’homologation.
Plus tôt que la plupart des gens. L’impôt s’accumule au fil d’une vie d’épargne et de placements, et le coût de l’assurance augmente avec l’âge. Plus vous mettez rapidement en place une police permanente, plus son coût total est faible par rapport à la prestation qu’elle verse.
Pas nécessairement. Un testament garantit toutefois que votre succession ira là où vous le souhaitez et aide à prévenir les différends entre héritiers. Nous vous recommandons fortement de travailler avec un avocat pour mettre votre testament en place dans le cadre d’un plan complet.
Si vous léguez votre REER ou votre FERR à votre conjoint marié ou de fait, il peut habituellement être transféré sans impôt immédiat. S’il est légué à quelqu’un d’autre, y compris à des enfants adultes, sa valeur totale est incluse comme revenu dans votre déclaration de revenus finale. Pour des soldes importants, l’impôt peut être considérable. L’assurance vie est l’un des moyens les plus courants de le financer.
Vous avez passé des décennies à bâtir votre patrimoine. Il vaut donc la peine de vous assurer qu’il sera transmis selon vos volontés, sans qu’un impôt évitable force la main de votre famille. Chez Nova Star Insurance Consultants, nous aidons les particuliers et les familles de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta à planifier ces coûts grâce à la bonne assurance vie. La conversation est gratuite et sans engagement.
